Gaëtan Lebreton Article 1. Définitions
Dans les présentes CGU, les termes suivants ont le sens indiqué ci-dessous :
- Site : le site internet accessible à l’adresse ald-cardiscount.fr, quel que soit l’appareil utilisé ;
- Éditeur : l’éditeur du Site, qui publie ses contenus sous le nom Meilleur Bitcoin Casino ;
- Utilisateur : toute personne qui consulte le Site ;
- Contenus : l’ensemble des textes, comparatifs, tableaux, avis, guides, illustrations et éléments graphiques publiés sur le Site ;
- Opérateurs : les casinos en ligne présentés dans les comparatifs et avis du Site ;
- Lien sortant : tout lien qui mène l’Utilisateur du Site vers le site d’un Opérateur.
Article 2. Objet du Site
Meilleur Bitcoin Casino est un site d’information consacré aux casinos en ligne qui acceptent le Bitcoin. Il publie des comparatifs, des avis détaillés et des guides pratiques sur les dépôts et retraits en BTC, le Lightning Network, les frais du réseau, les licences des Opérateurs et la fiscalité applicable en France.
Le Site ne propose lui-même aucun jeu d’argent. Il n’ouvre aucun compte joueur, ne reçoit aucun dépôt, ne détient aucun fonds pour le compte des Utilisateurs et ne verse aucun gain. Toute inscription, tout dépôt et toute partie se déroulent exclusivement sur le site de l’Opérateur choisi, selon les conditions de ce dernier.
Article 3. Conditions d’accès et d’âge
L’accès au Site est gratuit et réservé aux personnes âgées de 18 ans révolus. En consultant le Site, vous déclarez avoir atteint cet âge. Si vous êtes mineur, vous devez quitter le Site immédiatement.
La réglementation des jeux d’argent varie selon les pays. En France, l’Autorité nationale des jeux (ANJ) délivre ses agréments pour les paris sportifs, les paris hippiques et le poker en ligne. Les Opérateurs présentés sur le Site exercent sous des licences délivrées à Curaçao ou à Anjouan. Il appartient à chaque Utilisateur de vérifier, avant toute inscription chez un Opérateur, les règles applicables dans son pays de résidence et les conditions d’accès fixées par l’Opérateur lui-même, y compris la liste des pays dont il n’accepte pas les joueurs.
Article 4. Nature des informations publiées
Les Contenus ont une vocation exclusivement informative. Les chiffres publiés, qu’il s’agisse du support Lightning, des dépôts minimums en BTC, des délais de retrait, des frais, des licences ou des bonus, sont relevés dans la caisse, les pages d’aide et les conditions générales des Opérateurs, puis recoupés avec une seconde source.
Les Opérateurs modifient régulièrement leurs offres, leurs seuils et leurs conditions de bonus. Malgré le soin apporté aux mises à jour, une donnée peut avoir évolué entre sa publication et votre visite. Avant tout dépôt, vérifiez les conditions en vigueur directement sur le site de l’Opérateur ; en cas de divergence, ce sont les conditions de l’Opérateur qui s’appliquent.
Les Contenus ne constituent ni un conseil en investissement, ni un conseil fiscal, ni un conseil juridique. Les informations relatives au cours du Bitcoin, au prélèvement forfaitaire unique ou aux licences sont générales et ne tiennent pas compte de votre situation personnelle. Pour une question fiscale précise, adressez-vous à un professionnel qualifié.
Article 5. Critères de classement et rémunération
L’ordre des Opérateurs dans les comparatifs repose sur les critères décrits dans la section consacrée à la méthode de sélection : support du Lightning Network, dépôt minimum en BTC, délai et frais de retrait, devise du solde, présence de jeux provably fair, licence vérifiable dans le registre du régulateur, canaux du support et outils de jeu responsable.
L’Éditeur peut percevoir une rémunération de certains Opérateurs lorsqu’un Utilisateur s’inscrit chez eux après avoir suivi un Lien sortant. Cette rémunération ne modifie pas les données factuelles publiées dans les tableaux et les avis, et aucun Opérateur ne peut acheter une position dans un comparatif ni faire retirer une information exacte le concernant.
Article 6. Liens sortants et relation avec les Opérateurs
En cliquant sur un Lien sortant, vous quittez le Site et accédez à un site tiers sur lequel l’Éditeur n’exerce aucun contrôle. La relation qui s’établit alors, notamment l’ouverture de compte, la vérification d’identité (KYC), les dépôts et retraits en BTC, l’attribution et le retrait des bonus, la limitation ou la clôture d’un compte, relève exclusivement de l’Utilisateur et de l’Opérateur, selon les conditions générales et la politique de confidentialité de ce dernier.
L’Éditeur n’est pas partie à ce contrat. Il ne peut ni intervenir dans un litige entre un Utilisateur et un Opérateur, ni garantir l’exécution d’un retrait, ni récupérer des fonds bloqués ou envoyés par erreur. En cas de différend avec un Opérateur, contactez d’abord son service client, puis, si nécessaire, la procédure de réclamation prévue par l’autorité qui lui a délivré sa licence.
Article 7. Bitcoin et risques spécifiques
L’utilisation du Bitcoin comporte des risques propres, que l’Utilisateur reconnaît connaître :
- Une transaction Bitcoin confirmée est irréversible, et un envoi vers une mauvaise adresse ou sur un mauvais réseau est en principe définitivement perdu ;
- Le cours du Bitcoin varie fortement, de sorte qu’un solde tenu en BTC peut perdre ou gagner de la valeur en euros entre le dépôt et le retrait ;
- Les frais du réseau on-chain dépendent de l’encombrement du mempool et peuvent représenter une part importante d’un petit montant ;
- Un paiement Lightning peut échouer faute de route ou de liquidité, et une facture expirée ne peut plus être réglée ;
- La garde des clés privées et de la phrase de récupération d’un wallet non custodial relève de la seule responsabilité de son détenteur.
L’Éditeur ne demande jamais à un Utilisateur sa clé privée, sa phrase de récupération, l’adresse de son wallet ou ses identifiants chez un Opérateur ou un exchange. Toute demande de ce type se réclamant du Site est frauduleuse.
Article 8. Jeu responsable
Les jeux d’argent présentent des risques de perte financière et de dépendance. Jouez uniquement avec des sommes que vous pouvez vous permettre de perdre, fixez une limite de dépôt avant votre première session et utilisez les outils proposés par les Opérateurs : limites de dépôt, périodes de réflexion, auto-exclusion. La rapidité des dépôts en Bitcoin, en particulier via Lightning, peut favoriser les mises impulsives.
Si le jeu devient un problème pour vous ou pour un proche, Joueurs Info Service répond au 09 74 75 13 13, appel anonyme et non surtaxé. La page Jeu responsable du Site regroupe les outils et les contacts utiles.
Article 9. Usages interdits
En utilisant le Site, vous vous engagez à ne pas :
- Extraire de manière systématique ou automatisée les Contenus, notamment les tableaux comparatifs, par des robots ou des scripts ;
- Tenter d’accéder sans autorisation aux serveurs, aux outils d’administration ou aux données du Site ;
- Introduire un virus, un code malveillant ou tout élément susceptible de perturber le fonctionnement du Site ;
- Utiliser le formulaire de contact pour envoyer des messages publicitaires, injurieux, diffamatoires ou illicites ;
- Usurper l’identité de l’Éditeur, de son équipe ou d’un Opérateur, notamment pour obtenir des informations auprès d’autres Utilisateurs.
L’Éditeur peut bloquer l’accès au Site depuis une adresse ou un appareil à l’origine d’un usage interdit, sans préjudice des poursuites prévues par la loi.
Article 10. Propriété intellectuelle
Les Contenus du Site, leur structure, la présentation des comparatifs, les textes et les éléments graphiques sont protégés par le droit d’auteur et le droit des bases de données. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur est interdite, à l’exception des courtes citations mentionnant clairement la source ald-cardiscount.fr.
Les noms, marques et logos des Opérateurs, des fournisseurs de jeux et des wallets cités appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur mention sur le Site a une finalité d’identification et d’information, et ne vaut ni partenariat ni approbation de leur part.
Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés. Les catégories de données, les finalités, les durées de conservation et les modalités d’exercice de vos droits sont détaillées dans la Politique de confidentialité ; l’usage des cookies et traceurs figure dans la Politique de cookies. Pour toute demande relative à vos données, écrivez à [email protected].
Article 12. Responsabilité
L’Éditeur met tout en œuvre pour publier des informations exactes et à jour, dans le cadre d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée :
- Pour une décision prise par un Utilisateur sur la base des Contenus, notamment une inscription, un dépôt, une mise ou une conversion de BTC ;
- Pour les pertes subies au jeu ou liées à la variation du cours du Bitcoin ;
- Pour les actes, retards de paiement, refus de retrait, modifications d’offres ou clôtures de comptes décidés par un Opérateur ;
- Pour une erreur d’adresse, de réseau ou de montant commise lors d’une transaction Bitcoin ;
- Pour une interruption temporaire du Site liée à une maintenance, à une panne de l’hébergeur ou à un cas de force majeure.
Rien dans les présentes CGU ne limite la responsabilité de l’Éditeur dans les cas où la loi interdit une telle limitation.
Article 13. Signalement d’erreur et réclamations
Si vous constatez une information inexacte ou dépassée dans un comparatif ou un avis, signalez-la à [email protected] en précisant la page concernée et, si possible, un élément justificatif. L’équipe éditoriale accuse réception sous 5 jours ouvrés et corrige les Contenus après vérification.
Toute réclamation relative au fonctionnement du Site ou aux présentes CGU peut être adressée à la même adresse. Nous nous efforçons d’y répondre dans un délai de 30 jours. Les réclamations concernant un compte, un bonus ou un retrait chez un Opérateur doivent être adressées à cet Opérateur, conformément à l’article 6.
Article 14. Disponibilité du Site
Le Site est accessible en principe 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’Éditeur peut suspendre l’accès, sans préavis, pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou de sécurité. Il peut également faire évoluer, à tout moment, la présentation des Contenus, ajouter ou retirer un Opérateur des comparatifs, ou fermer une rubrique.
Article 15. Modification des CGU
L’Éditeur peut modifier les présentes CGU pour tenir compte d’une évolution du Site, de ses contenus ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée en ligne au moment de votre visite, et sa date figure en haut de la page. En cas de modification importante, un bandeau d’information s’affiche sur le Site pendant au moins 30 jours.
Article 16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, l’Utilisateur et l’Éditeur recherchent d’abord une solution amiable, à partir d’une réclamation écrite adressée à [email protected]. À défaut d’accord dans un délai de 60 jours, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes selon les règles de droit commun.
Si l’une des stipulations des CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conservent leur plein effet.
